I-8, r. 9 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers

Article 41.1 Versions de la disposition

2012-09-01

41.1. Dans le cadre d’une recherche, l’infirmière ou l’infirmier doit, auprès de chacun des sujets de recherche ou de son représentant légal, s’assurer:

1°  que chaque sujet soit informé des objectifs et du déroulement du projet de recherche, des avantages, des risques ou des inconvénients pour lui ainsi que des avantages que lui procureraient des soins usuels, s’il y a lieu;

2°  qu’un consentement libre et éclairé soit obtenu par écrit de chaque sujet avant le début de sa participation à la recherche et, le cas échéant, lors de tout changement significatif au protocole de recherche;

3°  que le sujet de recherche soit informé que son consentement est révocable en tout temps.

D. 579-2005, a. 9.